Mentions Légales
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1 - Mise en garde technique
Les visiteurs du site automatic-technologies.fr reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site. A cet effet, les visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
2 - Propriété
Le site automatic-technologies.fr appartient à la société Automatic Technologies
ZA les Brosses N°1
37270 LARCAY
Tél.: 02 46 46 53 53
Email: contact@automatic-technologies.fr
3 - Gestion et hébergement
Le directeur de la publication du site est Monsieur Christian Jalaudin en sa qualité de gérant de la société Automatic Technologies. Le présent site a été réalisé par Ackwa et est hébergé par OVH. Son modèle est conforme aux standards du W3C.
4 - Loi Informatique, fichiers et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site automatic-technologies.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le formulaire deContact / Devis (Société, Nom et Email) ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations ainsi recueillies ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (cf. article 40 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur utilise notre rubrique "Contact", envoie un courrier à Automatic Technologies ou un mail (contact@automatic-technologies.com).
5 - Autorisations de reproduction de contenus
On entend par contenu du site automatic-technologies.fr la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les éventuels sons dont le site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibé, au sens de l'article L713-2 du CPI.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, via notre rubrique "Contact" ou bien en adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@automatic-technologies.fr
6 - Information sur le Paiement
Nous vous proposons de payer le contenu de votre panier par carte Bancaire, carte de crédit ou carte de débit.
Nous acceptons les virements bancaires à conditions que le virement nous parvienne avant le depart du produit de nos locaux.
Adresse pour telecharger notre RIB : https://www.automatic-technologies.fr/assets/components/simplecart_transfer/RIB-Automatic-Technologies.pdf
Dès que nous serons informés de votre commande et de la validation par notre service bancaire, le produit sera expedié dans la foulée.
7 - Modalités de remboursement
Automatic Technologies concoit à vous rembourser votre produit dans un délai de 14 jours à reception du produit.
Le produit devra etre impérativement retourné dans son emballage d'origine, et en etat d'origine.
A reception du produit dans nos locaux, nous procederons au remboursement ou à l'echange (en cas de dysfonctionnement) dans un delai de 15 jours.
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